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Gouvernance d’entreprise

La structuration de la gouvernance d’une entreprise est essentielle pour assurer sa performance, sa stabilité et sa pérennité. Alkeom Avocat conseille ses clients dans la structuration de schémas de gouvernance définissant clairement les rôles, pouvoirs et responsabilités de chacun, permettant d’instaurer un équilibre efficace entre les différents acteurs – actionnaires, dirigeants, administrateurs. Notre assistance s’étend également au suivi et à l’évolution des structures ainsi mises en place.


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Dans un environnement complexe, marqué par l’évolution des attentes des investisseurs, l’exigence accrue de transparence et la multiplication des risques juridiques et réputationnels, les entreprises doivent organiser leur structure décisionnelle avec rigueur et agilité.

Notre cabinet d’avocat accompagne ainsi ses clients, sociétés et dirigeants, dans la structuration, la mise en œuvre et l’évolution de leurs structures de gouvernance. Notre approche repose sur une expertise pointue en droit des sociétés et une connaissance pratique des impératifs opérationnels, acquises au sein de cabinets internationaux reconnus et de directions juridiques de grands groupes français, pour proposer des solutions sur-mesure, pragmatiques et adaptées aux objectifs de nos clients.

Voir également nos expertises : Conseil aux actionnaires, Réorganisations du haut de bilan, Responsabilité sociétale des entreprises – RSE et Entrepreneuriat engagé – ESS.

L’expertise d’Alkeom en matière de gouvernance d’entreprise

Structuration des organes de direction et de contrôle
  • Mise en place et évolution des structures de gouvernance (conseil d’administration, conseil de surveillance, directoire, comités spécialisés, etc.)
  • Organisation des délégations de pouvoirs et des circuits décisionnels
  • Définition des bonnes pratiques de fonctionnement et conformité avec les codes de gouvernance (AFEP-MEDEF, etc.)
Gestion des relations dirigeants / actionnaires
  • Conseil aux dirigeants sur le respect de leurs obligations (information, limitations de pouvoirs, gestion des conflits d’intérêts, etc.)
  • Tenue des réunions, formalisation des règles de fonctionnement (règlement intérieur)
  • Conformité, responsabilité sociétale (RSE) et gestion des risques au sein des instances de gouvernance
  • Nomination, révocation, démission des dirigeants
Accompagnement dans les phases de transformation et de crises
  • Révision des modes de gouvernance lors de restructurations, acquisitions, levées de fonds ou toute évolution capitalistique
  • Gestion et évolution de la gouvernance dans un contexte de succession ou de transmission d’entreprise
  • Conseil en cas de crise managériale, de défiance des actionnaires ou de blocage décisionnel
  • Responsabilité des dirigeants, prévention et gestion des conflits
Rémunération des dirigeants / Management packages
  • Lettre / contrat de mandat & formalisation des principes de rémunération
  • Mise en place de plans d’intéressement des dirigeants (management packages) : plans de BSPCE, plans d’attribution d’actions gratuites (AGA), put & call options, etc.

Des solutions
dédiées
à vos
besoins

Start-ups & fondateurs

Avec notre programme “Start & Scale”, nous proposons aux créateurs d’entreprises innovantes un accompagnement sur-mesure par un avocat pour faire face à leurs premières problématiques juridiques. Notre objectif : poser des bases juridiques saines pour préparer votre développement et futures levées de fonds.

Approbation des comptes

Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos prestations de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.

 

Investisseurs étrangers

Nous proposons une offre sur-mesure pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France, ainsi que les investisseurs internationaux désireux d’y investir.

Reprise de crèches et micro-crèches

La reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche se joue d’abord sur l’autorisation PMI : conditions de sa validité, effets du changement d’organisme gestionnaire, obligations de notification. S’y ajoutent les points classiques d’une acquisition – qualification du personnel de direction, sort des contrats en cours, conventionnement CAF, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds. Notre cabinet accompagne les repreneurs et les projets multi-sites, de l’audit de la cible jusqu’au closing.

Rachat de cliniques vétérinaires

Beaucoup de vétérinaires exerceront bientôt au sein d’un grand groupe consolidé. D’autres choisissent une autre voie. Nous accompagnons les vétérinaires qui reprennent une clinique pour rester indépendants ou construire leur propre réseau. Nous sécurisons chaque étape de votre acquisition, avec la rigueur d’un cabinet M&A et une connaissance fine de l’environnement réglementaire de votre secteur.

Reprise d’un cabinet de CGP & Build-up

Racheter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou de courtage en assurance présente des enjeux particuliers : validité des statuts réglementaires (CIF, IOBSP, IAS), transfert des conventions de distribution, sort du portefeuille clients, choix entre cession de titres ou de fonds… Notre cabinet d’avocat accompagne les repreneurs et les projets de build-up à chaque étape du processus d’acquisition : de l’audit de la cible jusqu’au closing.

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