L’entrepreneuriat social et solidaire repose sur une ambition forte : concilier performance économique et impact social. Juridiquement, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’appuient sur des structures spécifiques, tant pour l’exploitation de leur activité (associations loi 1901, mutuelles, sociétés coopératives, etc.), que pour leur financement (fondations, fonds de dotation, fonds solidaires…).
Ces structures, encadrées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, font face à des défis très spécifiques, tant en ce qui concerne leur gouvernance (schéma de prise de décisions et mécanisme de contrôle), que le financement de leurs activités et le partage des éventuels bénéfices.
Chez Alkeom Avocat, forts de notre expertise en droit des sociétés et en droit des structures, nous accompagnons les acteurs de l’ESS dans la structuration de leurs projets, l’organisation d’une gouvernance efficace et le respect de leurs obligations réglementaires. Nous aidons nos clients à ancrer durablement leur engagement dans un cadre juridique sécurisé, assurant à la fois transparence, efficacité et alignement avec les ambitions sociales et économiques de la structure.
Voir également nos expertises : Fusions & acquisitions, Levées de fonds, Gouvernance d’entreprise, Réorganisations du haut de bilan et Responsabilité sociétale des entreprises – RSE.
