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Start-ups & fondateurs

Avec notre programme “Start & Scale”, nous proposons aux créateurs d’entreprises innovantes un accompagnement sur-mesure par un avocat pour faire face à leurs premières problématiques juridiques. Notre objectif : poser des bases juridiques saines pour préparer votre développement et futures levées de fonds.

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Un cabinet d’avocat à vos côtés pour créer votre startup et préparer sa croissance

Lancez votre startup innovante sereinement grâce à notre programme « Start & Scale » : un accompagnement juridique sur mesure par des avocats au cours des premiers mois de votre projet.

Comment notre cabinet d’avocat vous accompagne ?

  • Créer votre startup et structurer vos relations entre associés fondateurs à travers les statuts et le pacte d’associés ;
  • Organiser la gouvernance pour assurer efficacité dans la prise de décision et protection des intérêts des fondateurs ;
  • Réaliser les formalités de constitution et obtenir votre Extrait Kbis et le déblocage des fonds au plus vite.

  • Vérifier la disponibilité de votre marque (recherche d’antériorité) et définir la stratégie de protection (France, Europe, international…) ;
  • Assurer la maîtrise des droits de propriété intellectuelle sur votre innovation ;
  • Négocier la licence de brevet avec la société de valorisation de votre centre de recherche.

  • Définir le schéma de contractualisation de vos relations avec vos clients (hors ligne / en ligne) et structurer vos conditions générales de vente ou de service ;
  • Négocier votre bail et vos principaux contrats commerciaux (fournisseurs, distributeurs…) ;
  • Mettre en place un modèle d’accord de confidentialité (NDA) pour vos opérations commerciales.

  • Rédiger votre politique de confidentialité et mettre en place les bonnes pratiques pour vous conformer à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) ;
  • Vous conformer aux règlementations applicables aux activités en ligne (Digital Services Act, réglementation des plateformes en ligne, IA Act, règlementation blockchain…) et structurer vos conditions générales d’utilisation.

  • Structurer vos premières levées de fonds d’amorçage (love money, business angels) ;
  • Emettre des BSA-AIR, OCA et autres titres financiers ;
  • Suivre la table de capitalisation et anticiper les futures dilutions.

  • Nommer les premiers dirigeants et fixer leurs conditions de mandat ;
  • Définir vos modèles de contrats de travail ;
  • Assurer la conformité légale de vos collaboration avec des freelances ;
  • Mettre en place un plan d’intéressement (AGA, BSPCE…).

Parlez-nous de votre projet

Le programme “Start & Scale” : notre réponse aux besoins juridiques des startups en phase de lancement

  • Définir les priorités. Nous vous aidons à prioriser les différents sujets juridiques qui se posent lors des premiers mois et concentrons notre accompagnement sur vos besoins essentiels. L’objectif : poser des bases saines pour votre développement.
  • Agir sur les vrais enjeux. De nombreux services vous proposent une création de société en 24h ou des outils tech spécifiques. Le vrai enjeu pour les start-ups innovantes est ailleurs : structurer les relations entre associés, protéger la propriété intellectuelle, respecter la réglementation.
  • Une tarification privilégiée. Les prestations du programme « Start & Scale » sont facturées de préférence au forfait ou à l’abonnement. Vous avez ainsi une pleine visibilité des coûts juridiques de votre projet, et pouvez les intégrer au plus juste dans votre business plan.

Comment ça marche ?

Dès que le champ de la mission est clair et validé, nous lançons notre intervention pour aboutir au plus vite.

1. Rendez-vous préliminaire : identifier vos besoins et vos priorités

2. Etablissement d’une proposition d’honoraires précise

3. Signature de la lettre d’engagement, début de la mission

Contactez-nous

Quels sont les secteurs couverts ?

Intervenant auprès d’acteurs issus de secteurs d’activité très diversifiés, nous avons développé une expertise particulière dans les domaines de la santé et de la tech, ainsi qu’une maîtrise approfondie de des environnements réglementaires de ces secteurs.

Et après ?

A la suite du programme, vous avez accès à l’ensemble des prestations du cabinet à un tarif privilégié :

Nos réseaux

Ils parlent du cabinet

Les Echos
Option Droit & Finance
Boursier.com
Le Monde du Droit

Nos solutions clés en main

Starter Pack : Créer votre entreprise
  • Choix de la forme sociale (SAS / SARL)
  • Structuration de la gouvernance et des relations entre associés : processus décisionnel, limitations de pouvoirs, implication de l’équipe fondatrice, maîtrise de la table de capitalisation et anticipation des levées de fonds
  • Rédaction des statuts et du pacte d’associés
  • Nomination des premiers dirigeants et reprise des actes conclus avant l’immatriculation
  • Réalisation et suivi des formalités légales d’immatriculation
  • Tarification : Forfait fixe ou abonnement sur 12 mois
AIR Pack : Lever des fonds en BSA-AIR
  • Négociation du contrat d'émission des BSA-AIR
  • Vérification des statuts dans la perspective de l'entrée future d'investisseurs au capital
  • Etablissement clés en main de la documentation d'émission des BSA-AIR
  • Réalisation de l'émission et suivi des souscriptions
  • Tarification : Forfait fixe
Business Pack : Assurer la conformité réglementaire de votre activité
  • Mise en place de la structure contractuelle commerciale : conditions générales de vente ou de service (CGV / CGS)
  • Rédaction des conditions générales d'utilisation de votre site respectant, le cas échéant, la réglementation applicable au commerce en ligne ou aux plateformes
  • Conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles : rédaction de la politique de confidentialité et mise en place des processus internes adaptés
  • Sur-mesure : conformité avec la réglementation applicable à votre secteur d'activité (réglementation financière, droit de la santé, IA / blockchain)
  • Tarification : Forfait fixe ou abonnement
Packs sur-mesure
  • Accompagnement sur-mesure pour répondre aux premiers besoins juridiques de votre start-up. La détermination du champ de la mission est effectuée lors de l'échange préliminaire à l'issue duquel nous vous formulons une proposition d'honoraires adaptée.
  • Tarification : Forfait fixe ou abonnement

Questions & réponses

Pourquoi créer une société pour lancer mon projet de startup?
  • Créer une société pour votre startup, que vous soyez seul fondateur ou plusieurs, permet de séparer votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise. La responsabilité financière des fondateurs sera ainsi limitée aux apports en numéraire ou en nature qu’ils auront faits à la société (sous réserve de la constitution de garanties personnelles).
  • La création d’une structure juridique distincte des fondateurs permet également de lever des fonds en faisant entrer au capital des investisseurs, ou encore d’être éligible à certains dispositifs de subvention ou de financement.
  • D’une façon générale, la société renforce la crédibilité de votre projet auprès de vos clients, partenaires et financeurs, tout en permettant d’organiser la gouvernance et la répartition des rôles entre associés.
  • Enfin, une société offre aussi un cadre fiscal approprié pour un projet commercial, comme l’impôt sur les sociétés ou des régimes spécifiques tels que celui de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
SAS vs. SARL : quel type de société choisir pour une startup?
  • La SAS (Société par Actions Simplifiée) est souvent privilégiée pour les startups en raison de sa flexibilité statutaire, qui permet d’adapter la gouvernance de la société au projet spécifique convenu entre les fondateurs et, le cas échéant, les investisseurs.
  • Elle offre également une grande liberté dans l’encadrement (ou pas) de la transmissibilité des actions et autres titres. Elle permet également d’émettre une large variété de titres, qui seront nécessaires pour structurer de futures levées de fonds (BSA-AIR, OCA, actions de préférence).
  • Elle ouvre la possibilité de mettre en place des plans d’intéressement des équipes (AGA, BSPCE…) et la possibilité pour le président d’être assimilé salarié, ce qui peut avantageux sur le plan social.
  • À l’inverse, la SARL (Société À Responsabilité Limitée) impose des règles plus rigides, notamment en matière de gouvernance et de transmission des parts sociales, qui nécessitent l’agrément des associés. Dans une certaine mesure, ces règles peuvent être aménagées dans un pacte d’associés.
  • En résumé, la SAS est plus adaptée aux projets innovants et à fort potentiel de croissance, notamment dans la perspective de l'entrée au capital d'investisseurs externes. La SARL peut convenir pour des projets plus traditionnels (commerce) ou familiaux.
Faut-il signer un pacte d'associés à la création de ma startup ?
  • Le pacte d'associés n'est pas toujours nécessaire au stade de la création de la startup.
  • En cas de pluralité d’associés fondateurs, il est nécessaire d’encadrer les relations entre eux en précisant les droits et obligations de chacun, notamment en matière de prise de décision, de transmission d’actions, d’émission de nouvelles actions ou nouveaux titres (dilution) et de résolution des conflits.
  • Certaines de ces dispositions doivent figurer dans les statuts pour assurer leur pleine effectivité, d’autres sont usuellement stipulées dans un pacte d’associés, pour plus de confidentialité.
  • A travers notre programme « Start & Scale », nous conseillons les équipes fondatrices pour structurer leurs relations à travers les statuts constitutifs et, si cela s’avère pertinent, un pacte.
  • En revanche, lors de levées de fonds entraînant l’entrée au capital d’investisseurs tiers, la mise en place d’un pacte est la plupart du temps nécessaire pour assurer la bonne mise en œuvre de l’accord d’investissement.
Création d'une startup : avocat ou plateforme en ligne ?
  • Le choix entre un avocat spécialisé et une plateforme en ligne dépend de la complexité et des enjeux de votre projet.
  • Un avocat vous apporte une expertise sur mesure, en rédigeant les statuts et, le cas échéant, un pacte d'associés adaptés à vos besoins spécifiques. Plus largement, l'avocat est un partenaire de long terme qui vous conseille pour assurer la conformité réglementaire de votre activité, anticiper les risques juridiques et négocier avec vos contreparties.
  • Les plateformes en ligne n’offrent pas de conseil juridique, mais une assistance administrative dans les formalités de constitution. Certaines proposent une mise en relation avec des avocats, dont les honoraires ne sont pas pris en compte dans leurs tarifs d’appel.
  • Avec le programme "Start & Scale", nous offrons aux créateurs de startups un accompagnement à 360° sur leurs premiers besoins juridiques. Au-delà de notre expertise juridique, nous nous positionnons comme un partenaire stratégique de long terme.
Création d'une startup : avocat ou expert-comptable ?
  • L’avocat intervient pour sécuriser juridiquement votre projet : rédaction des statuts, négociation des contrats, structuration réglementaire de votre projet business, protection de la propriété intellectuelle ou encore, préparation des futures levées de fonds.
  • L’expert-comptable, quant à lui, se charge habituellement de la gestion financière et fiscale : choix du régime d’imposition, mise en place de la comptabilité, optimisation des coûts et respect des obligations déclaratives. Il peut également intervenir sur certaines questions de droit des sociétés.
  • Faire appel à un avocat sur les aspects juridiques de la création de votre startup permettra d'avoir une vision globale des enjeux juridiques liés à votre projet, au-delà de la simple question de la constitution de la société.
  • Nous avons conçu notre offre "Start & Scale" pour offrir cette vision stratégique des questions juridiques aux startups en phase de lancement.
Accompagnez-vous des start-ups en dehors de Paris et l'Ile-de-France ?
  • Oui. Nos dossiers nous amènent régulièrement à accompagner des entrepreneurs partout en France.
  • Nous adaptons notre méthode de travail à vos besoins. Nos interventions se font principalement à distance (visioconférence, échanges documentaires dématérialisés), avec des déplacements ponctuels selon les besoins du dossier.
  • Nous couvrons notamment les régions et villes suivantes : Bretagne / Ille-et-Vilaine / Rennes / Saint-Malo / Brest, Normandie / Caen / Rouen, Hauts-de-France / Nord / Lille / Amiens, Pays-de-la-Loire / Loire-Atlantique / Nantes, Nouvelle Aquitaine / Bordeaux / Limoges, Centre-Val-de-Loire / Orléans / Tours, Auvergne / Clermont-Ferrand, Occitanie / Toulouse / Montpellier

Des solutions
dédiées à vos
besoins

Start-ups & fondateurs

Avec notre programme “Start & Scale”, nous proposons aux créateurs d’entreprises innovantes un accompagnement sur-mesure par un avocat pour faire face à leurs premières problématiques juridiques. Notre objectif : poser des bases juridiques saines pour préparer votre développement et futures levées de fonds.

Approbation des comptes

Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos prestations de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.

 

Investisseurs étrangers

Nous proposons une offre sur-mesure pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France, ainsi que les investisseurs internationaux désireux d’y investir.

Reprise de crèches et micro-crèches

La reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche se joue d’abord sur l’autorisation PMI : conditions de sa validité, effets du changement d’organisme gestionnaire, obligations de notification. S’y ajoutent les points classiques d’une acquisition – qualification du personnel de direction, sort des contrats en cours, conventionnement CAF, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds. Notre cabinet accompagne les repreneurs et les projets multi-sites, de l’audit de la cible jusqu’au closing.

Rachat de cliniques vétérinaires

Beaucoup de vétérinaires exerceront bientôt au sein d’un grand groupe consolidé. D’autres choisissent une autre voie. Nous accompagnons les vétérinaires qui reprennent une clinique pour rester indépendants ou construire leur propre réseau. Nous sécurisons chaque étape de votre acquisition, avec la rigueur d’un cabinet M&A et une connaissance fine de l’environnement réglementaire de votre secteur.

Reprise d’un cabinet de CGP & Build-up

Racheter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou de courtage en assurance présente des enjeux particuliers : validité des statuts réglementaires (CIF, IOBSP, IAS), transfert des conventions de distribution, sort du portefeuille clients, choix entre cession de titres ou de fonds… Notre cabinet d’avocat accompagne les repreneurs et les projets de build-up à chaque étape du processus d’acquisition : de l’audit de la cible jusqu’au closing.
Résumé de la politique de confidentialité

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