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Cession d’entreprise

La cession d’une entreprise (société ou fonds de commerce) ne se résume pas à une opération juridique ou financière. Il s’agit d’une étape importante pour le vendeur, nécessitant un conseil juridique rigoureux et une vision globale des enjeux. Alkeom Avocat accompagne les cédants, qu’ils soient entrepreneurs, groupes ou investisseurs, dans ces transactions stratégiques.


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Nous conseillons les cédants d’entreprises (sell-side)

Notre cabinet d’avocat accompagne les cédants dans leurs projets de cession d’entreprises (fonds de commerce ou sociétés). Que l’opération concerne une transmission globale à un repreneur ou la cession de certaines activités dans le cadre d’un recentrage stratégique, nous intervenons dès les réflexions préliminaires et jusqu’à la négociation des aspects les plus sensibles.

Un objectif : anticiper les enjeux, définir une stratégie de négociation efficace et défendre vos intérêts jusqu’à la réalisation complète de la transaction.

Notre expérience couvre des dossiers de toutes tailles, depuis la cession de gré-à-gré d’entreprises familiales jusqu’aux transactions impliquant des ETI, des branches d’activité ou des filiales de grands groupes via des processus compétitifs.

Nous proposons un accompagnement des cédants d’entreprises à 360°

L’agilité de notre cabinet d’avocat nous permet de mobiliser les expertises spécifiques appropriées à chaque projet, notamment en droit social et fiscal. Nous coordonnons l’équipe ainsi constituée pour proposer des solutions complètes et cohérentes.

Le cas échéant, nous collaborons également avec vos conseils financiers et banquiers d’affaires, permettant une couverture cohérente de tous les aspects de la transaction.

Et après ?

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Nous conseillons les cédants d'entreprises

Cession de branche d'activité et de filiale
Transmission intergénérationnelle de l'entreprise
Reconversion du dirigeant actionnaire
Sortie d'investisseur
Cession de fonds de commerce
Cession de clientèles civiles et de sociétés de professions libérales

Nos interventions Sell-Side

Structuration du processus de cession et réorganisations préalables
Mise en place de la data room et gestion de la confidentialité
Réalisation d’audits juridiques vendeur
Assistance lors des audits juridiques menés par l’acquéreur (Q&A, réunions d’experts, etc.)
Rédaction et négociation du contrat de cession et des garanties

Des solutions
dédiées
à vos
besoins

Start-ups & fondateurs

Avec notre programme “Start & Scale”, nous proposons aux créateurs d’entreprises innovantes un accompagnement sur-mesure par un avocat pour faire face à leurs premières problématiques juridiques. Notre objectif : poser des bases juridiques saines pour préparer votre développement et futures levées de fonds.

Approbation des comptes

Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos prestations de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.

 

Investisseurs étrangers

Nous proposons une offre sur-mesure pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France, ainsi que les investisseurs internationaux désireux d’y investir.

Reprise de crèches et micro-crèches

La reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche se joue d’abord sur l’autorisation PMI : conditions de sa validité, effets du changement d’organisme gestionnaire, obligations de notification. S’y ajoutent les points classiques d’une acquisition – qualification du personnel de direction, sort des contrats en cours, conventionnement CAF, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds. Notre cabinet accompagne les repreneurs et les projets multi-sites, de l’audit de la cible jusqu’au closing.

Rachat de cliniques vétérinaires

Beaucoup de vétérinaires exerceront bientôt au sein d’un grand groupe consolidé. D’autres choisissent une autre voie. Nous accompagnons les vétérinaires qui reprennent une clinique pour rester indépendants ou construire leur propre réseau. Nous sécurisons chaque étape de votre acquisition, avec la rigueur d’un cabinet M&A et une connaissance fine de l’environnement réglementaire de votre secteur.

Reprise d’un cabinet de CGP & Build-up

Racheter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou de courtage en assurance présente des enjeux particuliers : validité des statuts réglementaires (CIF, IOBSP, IAS), transfert des conventions de distribution, sort du portefeuille clients, choix entre cession de titres ou de fonds… Notre cabinet d’avocat accompagne les repreneurs et les projets de build-up à chaque étape du processus d’acquisition : de l’audit de la cible jusqu’au closing.

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