Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos prestations de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour votre secrétariat juridique et l’approbation de vos comptes annuels?
Notre valeur ajoutée repose sur une expertise pointue en droit des sociétés, forgée au sein de cabinets internationaux de premier plan, une vision stratégique des enjeux légaux auxquels font face les sociétés et leurs dirigeants, un suivi proactif de vos obligations et une grande agilité opérationnelle.
Intervention ponctuelle ou outsourcing complet, nous nous adaptons à votre organisation pour vous permettre de :
libérer vos équipes des tâches administratives, tout en limitant vos risques,
bénéficier d’un interlocuteur expert en droit des sociétés pour répondre aux questions courantes auxquelles vous faites face,
préparer le terrain pour votre futur développement : présenter des dossiers conformes à des investisseurs ou repreneurs, adapter vos méthodes suite au rachat d’une cible, etc.
Concrètement, comment pouvons-nous vous aider ?
Revue de la tenue historique du secrétariat juridique pour identifier les régularisations à réaliser,
Régularisation des risques ou non-conformités identifiés,
Recommandation sur la mise en place de mesures internes pour l’avenir.
Suivi du calendrier annuel d’approbation des comptes, en lien avec vos équipes internes, votre expert-comptable ou encore votre commissaire aux comptes, le cas échéant,
Préparation des rapports obligatoires (rapport de gestion, rapports spéciaux…),
Convocation et tenue de l’assemblée générale annuelle, rédaction du procès-verbal des décisions,
Réalisation des formalités (dépôt des comptes et de la décision d’affectation, etc.),
Tenue des registres légaux.
Augmentation et réduction de capital simples,
Changement de siège social, de dénomination, d’objet, etc.,
Distribution de dividendes en cours d’exercice.
Nomination, renouvellement, révocation des mandats des dirigeants,
Nomination des commissaires aux comptes,
Conseil sur le respect des limitations de pouvoirs par les dirigeants,
Conseil dans l’exercice des délégations de pouvoirs,
Préparation et tenue des assemblées générales et réunions des organes sociaux, en conformité avec la loi, les statuts, ou tout pacte d’associés en vigueur.
Suivi du secrétariat juridique des filiales,
Etablissement des rapports annuels sur les comptes consolidés, le cas échéant,
Support à la gouvernance groupe,
Gestion juridique multi-juridiction avec nos correspondants étrangers.
Nous disposons d’une expertise particulière en droit des sociétés du secteur de la santé, notamment les structure d’exercice groupé de professions libérales (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes — SEL, SCM ou autres), les cliniques privées ainsi que les centres de santé.
Nous proposons ainsi un accompagnement adapté aux exigences propres à ces structures, intégrant l’ensemble des obligations réglementaires qui leur sont applicables : modalités spécifiques de vote des décisions sociales, accomplissement des communications annuelles auprès des ordres et des autorités compétentes, etc.
Un partenariat dans la durée
L’offre « Corporate Services » est conçue comme le socle de notre relation de long terme avec nos clients. Outre notre aide dans le pilotage juridique de vos approbations de comptes et autres décisions sociales, nous pouvons mettre à votre service, l’ensemble des expertises de notre cabinet en droit des affaires, par exemple :
Pourquoi la bonne tenue du secrétariat juridique d'une société est essentiel ?
Le secrétariat juridique représente un travail administratif lourd, difficile à mener par les chefs d'entreprises et leurs équipes devant se concentrer sur leurs opérations commerciales créatrices de valeur.
Pourtant, un secrétariat juridique mal assuré fragilise la validité des décisions collectives et des opérations qu’elles soutiennent (changement statutaire, opération sur le capital, distribution de dividendes...).
Un manquement aux obligations légales peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants et affecter la crédibilité d’une société envers ses parties prenantes, notamment ses investisseurs.
Quels sont les enjeux spécifiques du secrétariat juridique pour une startup en croissance ?
La bonne tenue du secrétariat juridique des entreprises en forte croissance répond à des enjeux particuliers.
A mesure que l’organisation se développe, la pression augmente sur les fondateurs et dirigeants pour structurer une gouvernance conforme, tant aux règles légales qu'aux règles convenues entre les associés à travers les statuts ou un pacte. Dans le même temps, ils doivent se consacrer avec leurs équipes au développement du business.
Un secrétariat juridique insuffisamment rigoureux peut devenir un point de fragilité, du point de vue des risques d'invalidité des décisions prises, de la mise en jeu des responsabilités de chacun, mais aussi de l'attractivité de la société vis-à-vis de potentiels investisseurs.
Dans ce contexte, l’externalisation à un cabinet d’avocat permet de réduire les risques, de soulager vos équipes internes et de renforcer la crédibilité de votre société dans la perspective de futures levées de fonds.
Proposez-vous des solutions de digitalisation du secrétariat juridique ?
Oui. Selon vos besoins, nous pouvons mettre en place des solutions de digitalisation de votre secrétariat juridique et de vos registres, basées sur des outils performants et sécurisés.
Vous bénéficiez d’un accès centralisé à vos documents, d’une traçabilité électronique complète des opérations et d’une collaboration plus fluide, garantissant réactivité, fiabilité et gain de temps.
Quelles entreprises sont concernées par votre service de secrétariat juridique ?
Notre offre de secrétariat juridique s’adresse à l’ensemble de nos clients : start-ups en création ou en croissance, PME, ETI, et directions juridiques de grands groupes.
Nous pouvons intervenir quelle que soit la forme sociale de votre structure : SARL, SAS, SA, SCI, SCM, GIE, groupement sanitaire, association...
Outsourcing ou intervention ponctuelle : quels sont les formats de mission ?
Quelle que soit l'organisation de la fonction juridique dans votre entreprise, nous nous adaptons à vos exigences : externalisation complète, co-pilotage avec votre direction juridique, interventions ciblées.
Chaque mission fait l’objet d’un cadrage précis et d’une visibilité budgétaire.
