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Réorganisations du haut de bilan

Les réorganisations du haut de bilan sont des opérations stratégiques pour le développement et la pérennisation d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’accompagner sa croissance, de restructurer ses activités, de préparer sa transmission à un repreneur ou de favoriser l’entrée de nouveaux investisseurs au capital, ces opérations permettent de remodeler la structure du capital et des activités d’une société.


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Chez Alkeom Avocat, nous mobilisons toute notre expertise en droit des sociétés pour proposer à nos clients les solutions juridiques les plus adaptées et sécurisées, répondant aux enjeux de chaque projet.

Nous proposons un accompagnement personnalisé par un avocat expérimenté, formé au sein de cabinets internationaux reconnus. Au-delà de cette expertise juridique pointue, notre approche repose sur une collaboration étroite avec des professionnels aux expertises complémentaires (avocats fiscalistes, avocats en droit social, réglementation sectorielle, etc.), pour offrir un conseil global et cohérent, et une gestion de projet coordonnée.

Voir également nos expertises : Fusions & acquisitions, Levées de fonds, Conseil aux actionnaires, et Entrepreneuriat engagé – ESS.

Notre expertise en matière de réorganisation du haut de bilan

Augmentation de capital par apport en nature ou en numéraire
  • Augmentation par apport en numéraire
  • Augmentation par apport en nature
Emission de valeurs mobilières (OCA, ADP, BSA, etc.)
  • Obligations simples, d’obligations convertibles en actions (OCA), obligations rachetables en actions (ORA)
  • Actions de préférence (ADP)
  • Bons de souscription d’actions (BSA) et autres valeurs mobilières donnant accès au capital
Réduction de capital motivée ou non par des pertes
  • Réduction de capital non-motivée par des pertes / remboursement d’apports
  • Réduction de capital motivée par des pertes / coup d’accordéon
  • Rachat d’actions et de titres par la société en vue de leur annulation
Réorganisation et filialisation d’activités (fusions, apports, etc.)
  • Apport partiel d’actif
  • Reclassement de participations / apports d’actifs isolés
  • Fusion & scission
  • Liquidation sans dissolution / transmission universelle du patrimoine
  • Réorganisations transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs transfrontaliers, transfert de siège social transfrontalier)

Des solutions
dédiées
à vos
besoins

Start-ups & fondateurs

Avec notre programme “Start & Scale”, nous proposons aux créateurs d’entreprises innovantes un accompagnement sur-mesure par un avocat pour faire face à leurs premières problématiques juridiques. Notre objectif : poser des bases juridiques saines pour préparer votre développement et futures levées de fonds.

Approbation des comptes

Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos prestations de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.

 

Investisseurs étrangers

Nous proposons une offre sur-mesure pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France, ainsi que les investisseurs internationaux désireux d’y investir.

Reprise de crèches et micro-crèches

La reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche se joue d’abord sur l’autorisation PMI : conditions de sa validité, effets du changement d’organisme gestionnaire, obligations de notification. S’y ajoutent les points classiques d’une acquisition – qualification du personnel de direction, sort des contrats en cours, conventionnement CAF, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds. Notre cabinet accompagne les repreneurs et les projets multi-sites, de l’audit de la cible jusqu’au closing.

Rachat de cliniques vétérinaires

Beaucoup de vétérinaires exerceront bientôt au sein d’un grand groupe consolidé. D’autres choisissent une autre voie. Nous accompagnons les vétérinaires qui reprennent une clinique pour rester indépendants ou construire leur propre réseau. Nous sécurisons chaque étape de votre acquisition, avec la rigueur d’un cabinet M&A et une connaissance fine de l’environnement réglementaire de votre secteur.

Reprise d’un cabinet de CGP & Build-up

Racheter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou de courtage en assurance présente des enjeux particuliers : validité des statuts réglementaires (CIF, IOBSP, IAS), transfert des conventions de distribution, sort du portefeuille clients, choix entre cession de titres ou de fonds… Notre cabinet d’avocat accompagne les repreneurs et les projets de build-up à chaque étape du processus d’acquisition : de l’audit de la cible jusqu’au closing.

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