Catégorie : Business cases

Le projet

Plusieurs médecins spécialistes exerçant en libéral souhaitaient regrouper leurs activités au sein d’une structure commune afin de mutualiser leurs moyens et investissements et de développer une offre de soins coordonnée.

[Suite de l’article ci-dessous]

Notre cabinet d’avocat accompagne les professionnels de santé libéraux dans la création, la gouvernance et la transmission de leurs structures d’exercice.

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Les enjeux

Le regroupement, guidé par un projet médical cohérent et ambitieux, soulevait des enjeux juridiques sensibles :

• Garantir une répartition équitable du capital de la SELAS et des responsabilités entre associés ;
• Permettre l’accueil de nouveaux associés, majoritaires ou minoritaires, pour soutenir le développement ;
• Assurer une organisation cohérente des soins et une qualité homogène tout en préservant l’indépendance de chaque praticien ;
• Identifier les contraintes réglementaires spécifique pouvant affecter l’exercice en groupe de la médecine.

Notre mission

Au regard de ces enjeux, notre cabinet d’avocat a accompagné les médecins fondateurs sur l’ensemble des aspects relatifs à la structuration de leur exercice groupé, notamment :

• Choix de la structure juridique et identification des impacts fiscaux : au regard des objectifs poursuivis et de la gouvernance à mettre en place, le choix de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) s’est imposé.
• Structuration de la gouvernance : création d’un comité stratégique et définition précise des pouvoirs des médecins dirigeants de la SELAS, fixation des règles de prévention des litiges.
• Structuration du plan de rémunération : mise en place de règles de rémunération des associés exerçants, qu’ils aient ou non un mandat social, en lien avec le plan d’affaires.
• Mise en place d’un cadre clair pour l’entrée de nouveaux associés au capital et d’éventuelles sorties, préservant la capacité de développement du cabinet.
• Définition des règles d’exercice en commun de la médecine au sein de la SELAS : utilisation des moyens du cabinet, règles de bonne conduite, continuité des soins, respect de la déontologie et notamment du secret médical.
• Rédaction de la documentation juridique formalisant ces accords et cette organisation, en conformité avec les règles déontologiques applicables aux médecins libéraux et aux structures d’exercice des professionnels de santé : statuts, pacte d’associé avec clauses de gouvernance et réglementation des transferts, règlement intérieur.
• Mise en œuvre : assistance dans la constitution de la société et dans le respect des formalités vis-à-vis de l’ordre des médecins.
• Identification des contraintes applicables à l’activité médicale de la SELAS et susceptibles d’encadrer son développement ou les projets des professionnels de santé : recrutement de collaborateurs, implantations secondaires, communication sur internet, coopération avec d’autres professions de santé, etc.

Le résultat

En collaboration avec un Confrère fiscaliste, nous avons offert aux médecins fondateurs un accompagnement complet et sur-mesure, de la phase de structuration juridique du projet jusqu’à sa mise en œuvre.

Aujourd’hui le cabinet se développe et accueille de nouveaux professionnels de santé, associés ou collaborateurs.

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