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Innovation tech & droit des sociétés

L’essor des plateformes en ligne, ainsi que l’émergence de la blockchain et des actifs numériques, offrent de nouvelles opportunités aux entreprises tout en soulevant des défis juridiques complexes. Alkeom Avocat accompagne ses clients dans l’anticipation et la maîtrise des enjeux juridiques liés à leurs projets innovants, en sécurisant leur structuration et leur conformité légale et réglementaire.


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En droit des sociétés et en droit commercial, l’innovation technologique nécessite de prendre en compte, dans la structuration des projets, les nouvelles réglementations, tant françaises qu’européennes, applicables aux technologies émergentes et aux activités qui en découlent. Lorsqu’aucun cadre spécifique n’est encore établi, il convient d’adapter les règles de droit commun aux défis posés par ces innovations, afin d’offrir aux porteurs de projets une structuration à la fois sécurisée et pragmatique.

Grâce à notre expertise en droit des sociétés et en droit commercial des activités en ligne, ainsi qu’à notre connaissance du secteur blockchain et Web3, nous accompagnons nos clients dans la structuration et la sécurisation de leurs projets innovants.

Au-delà de cette expertise, nous travaillons en étroite collaboration avec des professionnels aux expertises complémentaires (droit fiscal, réglementation financière, protection des données personnelles, etc.), pour proposer des solutions complètes et adaptées à chaque projet.

Voir également nos expertises Fusions & acquisitions, Levées de fonds, Gouvernance d’entreprise et Partenariats stratégiques / JV.

Nos interventions aux côtés des plateformes et commerçants en ligne

Structuration juridique et conformité des plateformes et sites marchants
  • Rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)
  • Conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment, règlement général sur la protection des données (RGPD))
  • Régulation des plateformes numériques et marketplaces
Transactions et opérations de croissance
  • Cession et acquisition de fonds de commerce électronique
  • Structuration et négociation des partenariats stratégiques et des accords de distribution numérique

Blockchain & droit des sociétés

Levées de fonds et apports en crypto-actifs
  • Levées de fonds par émission de crypto-actifs (utility tokens / ICO, security tokens / STO, etc.)
  • Levées de fonds par apport de crypto-actifs
Conformité réglementaire des prestataires de services sur crypto-actifs
  • Agrément prestataire de services sur crypto-actifs
  • Gestion des procédures réglementaires dans le cadre d’opérations M&A affectant des entités régulées

Des solutions
dédiées
à vos
besoins

Start-ups & fondateurs

Avec notre programme “Start & Scale”, nous proposons aux créateurs d’entreprises innovantes un accompagnement sur-mesure par un avocat pour faire face à leurs premières problématiques juridiques. Notre objectif : poser des bases juridiques saines pour préparer votre développement et futures levées de fonds.

Approbation des comptes

Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos prestations de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.

 

Investisseurs étrangers

Nous proposons une offre sur-mesure pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France, ainsi que les investisseurs internationaux désireux d’y investir.

Reprise de crèches et micro-crèches

La reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche se joue d’abord sur l’autorisation PMI : conditions de sa validité, effets du changement d’organisme gestionnaire, obligations de notification. S’y ajoutent les points classiques d’une acquisition – qualification du personnel de direction, sort des contrats en cours, conventionnement CAF, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds. Notre cabinet accompagne les repreneurs et les projets multi-sites, de l’audit de la cible jusqu’au closing.

Rachat de cliniques vétérinaires

Beaucoup de vétérinaires exerceront bientôt au sein d’un grand groupe consolidé. D’autres choisissent une autre voie. Nous accompagnons les vétérinaires qui reprennent une clinique pour rester indépendants ou construire leur propre réseau. Nous sécurisons chaque étape de votre acquisition, avec la rigueur d’un cabinet M&A et une connaissance fine de l’environnement réglementaire de votre secteur.

Reprise d’un cabinet de CGP & Build-up

Racheter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou de courtage en assurance présente des enjeux particuliers : validité des statuts réglementaires (CIF, IOBSP, IAS), transfert des conventions de distribution, sort du portefeuille clients, choix entre cession de titres ou de fonds… Notre cabinet d’avocat accompagne les repreneurs et les projets de build-up à chaque étape du processus d’acquisition : de l’audit de la cible jusqu’au closing.

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