La reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche se joue d’abord sur l’autorisation PMI : conditions de sa validité, effets du changement d’organisme gestionnaire, obligations de notification. S’y ajoutent les points classiques d’une acquisition – qualification du personnel de direction, sort des contrats en cours, conventionnement CAF, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds. Notre cabinet accompagne les repreneurs et les projets multi-sites, de l’audit de la cible jusqu’au closing.
Le secteur de la petite enfance connaît une dynamique de consolidation soutenue, portée par le déficit structurel de places d’accueil en France et l’intérêt croissant des investisseurs et entrepreneurs pour ce secteur. De nombreuses crèches collectives, crèches inter-entreprises ou micro-crèches changent ainsi régulièrement de mains, que ce soit à l’initiative de cédants souhaitant transmettre leur activité, de groupes poursuivant une stratégie de croissance externe, ou d’investisseurs individuels attirés par ce secteur.
Racheter une crèche ou micro-crèche existante permet de bénéficier d’une autorisation d’exploitation déjà en place et de capitaliser sur une clientèle constituée. Cependant, une telle reprise nécessite des précautions en matière d’audits juridiques et réglementaires et de négociation des accords contractuels pour s’assurer de la continuité de l’exploitation post-acquisition.
Fort d’une double expertise en fusions-acquisitions et en droit des sociétés du secteur de la santé et du médico-social, notre cabinet d’avocat vous accompagne pour sécuriser votre opération de reprise, qu’elle porte sur un établissement unique ou un réseau multi-site de crèches ou micro-crèches.
Dès que le champ de la mission est clair et validé, nous lançons notre intervention pour aboutir au plus vite.
1. Rendez-vous préliminaire : présentation de votre projet, identification des enjeux prioritaires
2. Proposition d’honoraires précise, adaptée au périmètre de l’opération
3. Signature de la lettre d’engagement, début de la mission
Nous accompagnons des acquéreurs de crèches privées partout en France – en Île-de-France comme en régions (notamment Bretagne et Grand Ouest).
Une fois l’acquisition finalisée, nous continuons à vous accompagner – seuls ou avec des experts partenaires – sur l’ensemble de vos enjeux juridiques et fiscaux.
Découvrez notamment nos expertises dans les matières suivantes :
