Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos services de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.
Notre solution pour assurer la régularité de l’approbation de vos comptes annuels et autres décisions sociales
La tenue du secrétariat juridique est un élément clé de la bonne gestion de votre société et de la protection de la responsabilité de ses dirigeants. Alkeom Avocat vous accompagne pour assurer la conformité de vos opérations courantes et répondre à vos obligations légales, notamment lors de l’approbation des comptes annuels.
Qu’est-ce que le secrétariat juridique d’une société ?
Le secrétariat juridique d’une société regroupe l’ensemble des tâches qui assurent la conformité légale et la traçabilité des décisions sociales d’une entreprise, qu’elles soient récurrentes (approbation des comptes annuels, affectation du résultat) ou ponctuelles (changement statutaire, distribution de dividendes…).
Pourquoi confier le secrétariat juridique de votre société à un avocat ?
Les obligations légales des sociétés sont multiples et chronophages. S’y conformer requiert une expertise pointue et une vigilance constante. En les confiant à un avocat, vous pouvez ainsi :
Gagner du temps, en libérant vos équipes des tâches administratives pour qu’elles se concentrent sur la stratégie et le développement commercial,
Limiter les risques : les erreurs dans les formalités peuvent entraîner des nullités, des sanctions financières ou des litiges, recourir à un avocat dédié permet une gestion conforme et sécurisée,
Bénéficier d’un savoir-faire juridique de haut niveau en droit des sociétés, tout en gardant de la flexibilité et de la disponibilité pour vos équipes.
Alkeom Corporate Services : notre réponse à vos contraintes de secrétariat juridique et d’approbation des comptes annuels
Notre valeur ajoutée repose sur une expertise pointue en droit des sociétés, forgée au sein de cabinets internationaux de premier plan, et une vision stratégique des enjeux juridiques auxquels font face les sociétés et leurs dirigeants.
Nous adaptons nos méthodes à votre organisation pour vous offrir :
Des documents clairs et conformes, rédigés dans un langage accessible et précis,
Un suivi proactif : nous vous alertons sur les échéances et évolutions législatives,
Une réactivité opérationnelle : gestion de vos demandes urgentes, anticipation des délais pour éviter tout retard.
Avec notre offre « Corporate Services » nous proposons un accompagnement sur-mesure pour garantir votre conformité réglementaire et alléger la charge administrative qui pèse sur vos équipes.
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Revue de la tenue historique du secrétariat juridique pour identifier les régularisations à réaliser,
Régularisation des risques ou non-conformités identifiées,
Recommandation sur la mise en place de mesures internes pour l’avenir.
Suivi du calendrier annuel d’approbation des comptes, en lien avec vos équipes internes, votre expert-comptable ou encore votre commissaire aux comptes, le cas échéant,
Préparation des rapports obligatoires (rapport de gestion, rapports spéciaux…),
Convocation et tenue de l’assemblée générale annuelle, rédaction du procès-verbal des décisions,
Réalisation des formalités (dépôt des comptes et de la décision d’affectation, etc.),
Tenue des registres légaux.
Augmentation et réduction de capital simples,
Changement de siège social, de dénomination, d’objet, etc.,
Distribution de dividendes en cours d’exercice.
Nomination, renouvellement, révocation des mandats des dirigeants,
Nomination des commissaires aux comptes,
Conseil sur le respect des limitations de pouvoirs par les dirigeants,
Conseil dans l’exercice des délégations de pouvoirs,
Préparation et tenue des assemblées générales et réunions des organes sociaux, en conformité avec la loi, les statuts, ou tout pacte d’associés en vigueur.
Suivi du secrétariat juridique des filiales,
Etablissement des rapports annuels sur les comptes consolidés, le cas échéant,
Support à la gouvernance groupe,
Gestion juridique multi-juridiction avec nos correspondants étrangers.
Secrétariat juridique et approbation des comptes annuels des entreprises de la santé
Nous disposons d’une expertise particulière en droit des sociétés appliqué aux structures du secteur de la santé, notamment les sociétés d’exercice groupé de professions libérales (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes — SEL, SCM ou autres), les cliniques privées ainsi que les centres de santé.
Nous proposons ainsi une prestation de secrétariat juridique spécifiquement adaptée aux exigences propres à ces structures. Elle intègre l’ensemble des obligations réglementaires applicables, telles que l’adoption des décisions sociales obligatoires et l’accomplissement des communications annuelles auprès des conseils de l’ordre et des autorités compétentes.
Un partenariat dans la durée
L’offre « Corporate Services » est conçue comme le socle de notre relation de long terme avec nos clients. Outre notre aide dans le pilotage juridique de vos approbations de comptes et autres décisions sociales, nous pouvons mettre à votre service, si besoin, l’ensemble des expertises de notre cabinet en droit des affaires :
Pourquoi la bonne tenue du secrétariat juridique d'une société est essentiel ?
Le secrétariat juridique est une fonction clé, souvent sous-estimée par les équipes dirigeantes. En effet, elle représente un travail administratif lourd, difficile à mener par les équipes internes devant se concentrer sur les opérations commerciales créatrices de valeur.
Pourtant, un secrétariat juridique mal assuré fragilise la validité des décisions collectives et des opérations qu’elles soutiennent (changement statutaire, opération sur le capital...).
Un manquement aux obligations légales peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants et affecter la crédibilité d’une société envers ses parties prenantes, notamment ses investisseurs.
Quels sont les enjeux spécifiques du secrétariat juridique pour une startup en croissance ?
La bonne tenue du secrétariat juridique est d’autant plus sensible pour pour les entreprises en forte croissance.
En effet, à mesure que l’organisation se développe, la pression augmente sur la gouvernance, soumise à des accords entre associés qui se complexifient, les risques de nullité ou de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants se multiplient. De façon générale, la charge interne s’alourdit, pour des équipes qui doivent se concentrer sur le développement du business.
Un secrétariat juridique insuffisamment structuré devient rapidement un point de fragilité.
Dans ce contexte, l’externalisation à un cabinet d’avocat permet de réduire les risques, de soulager vos équipes internes et de renforcer la crédibilité de votre société dans la perspective de futures levées de fonds.
Proposez-vous des solutions de digitalisation du secrétariat juridique ?
Oui. Selon vos besoins, nous pouvons mettre en place des solutions de digitalisation de votre secrétariat juridique et de vos registres, basées sur des outils performants et sécurisés. Vous bénéficiez d’un accès centralisé à vos documents, d’une traçabilité électronique complète des opérations et d’une collaboration plus fluide, garantissant réactivité, fiabilité et gain de temps.
Quelles entreprises sont concernée par votre service de secrétariat juridique ?
Notre offre de secrétariat juridique s’adresse à l’ensemble de nos clients : start-ups en création ou en croissance, PME, ETI, et directions juridiques de grands groupes.
Nous pouvons intervenir quelle que soit la forme sociale de votre structure : SARL, SAS, SA, SCI, SCM, GIE, groupement sanitaire, association...
Outsourcing ou intervention ponctuelle : quels sont les formats de mission ?
Quelle que soit l'organisation de la fonction juridique dans votre entreprise, nous nous adaptons à vos exigences : externalisation complète, co-pilotage avec votre direction juridique, interventions ciblées.
Chaque mission fait l’objet d’un cadrage précis et d’une visibilité budgétaire.
