Racheter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou de courtage en assurance présente des enjeux particuliers : validité des statuts réglementaires (CIF, IOBSP, IAS), transfert des conventions de distribution, sort du portefeuille clients, choix entre cession de titres ou de fonds… Notre cabinet d’avocat accompagne les repreneurs et les projets de build-up à chaque étape du processus d’acquisition : de l’audit de la cible jusqu’au closing.
Cabinets de CGP et courtage en assurance à vendre : un marché très fragmenté en recomposition
Le conseil en gestion de patrimoine (CGP) et le courtage en assurance restent des activités très fragmentées : un tissu de structures de petite taille, souvent organisées autour d’un ou deux associés, dont une part significative arrive à l’âge de la transmission. Fonds d’investissement, banques et assureurs y conduisent depuis plusieurs années un mouvement de rachat, concentré sur les bassins où le tissu est le plus dense – Paris et l’Île-de-France, Lyon, Bordeaux, Nantes. A côté des grands groupes consolidateurs, des projets de build-up se construisent par agrégation successive de cabinets de taille modeste autour d’une première acquisition.
La reprise d’un cabinet existant présente un intérêt évident : un portefeuille constitué, des conventions de distribution déjà négociées avec les sociétés de gestion partenaires, une activité immédiatement productive. Elle suppose en contrepartie de vérifier deux choses : que les statuts réglementaires détenus sont en règle et le resteront après l’opération, et que les flux de rétrocessions — qui fondent la valorisation — survivront au départ du cédant.
Une expertise combinée M&A et activités réglementées financières
Fort d’une double expertise en fusions-acquisitions et en droit financier (voir biographie de l’associé fondateur), notre cabinet d’avocat vous accompagne pour sécuriser votre opération de reprise, qu’elle porte sur le rachat d’un cabinet unique ou un projet de constitution de groupe multi-cabinets (build-up).
Une maîtrise des mécanismes classiques de cession d’entreprise, forgée au sein de cabinets internationaux reconnus ;
Une connaissance précise de l’environnement réglementaire applicable aux intermédiaires financiers : statuts CIF (conseiller en investissement financier), IOBSP (intermédiaire en opérations de banque), IAS (intermédiaire en assurance) ;
Une vigilance particulière sur le transfert des conventions de distribution et la continuité des flux de rétrocessions, socle de la valorisation des cabinets de CGP et d’intermédiation en assurance.
Comment notre cabinet vous accompagne ?
Négociation des accords de confidentialité,
Rédaction de la lettre d’offre : définition des conditions préalables, identification des points d’attention réglementaire, définition du périmètre de cession…
Audit juridique usuel (propriété des titres ou du fonds de commerce, clauses de changement de contrôle dans les principaux contrats, etc.),
Audit réglementaire spécifique : vérification des statuts ORIAS, de l’appartenance à une association CIF agréée, de l’absence de sanction AMF ou ACPR, etc.,
Revue des conventions de distribution conclues avec les compagnies d’assurance, sociétés de gestion et plateformes partenaires,
Vérification de la nature et de la récurrence des revenus (rétrocessions sur encours vs revenus ponctuels),
Identification des risques liés aux clauses d’intuitu personae attachées aux mandats clients.
Conseil sur l’arbitrage entre cession de titres (plus fluide juridiquement, mais nécessitant une garantie d’actif et de passif solide) et cession du portefeuille clients ou du fonds de commerce (plus protectrice pour l’acquéreur, mais impliquant des formalités de transfert spécifiques auprès de chaque partenaire),
Structuration de l’opération selon votre profil d’acquéreur et votre financement (repreneur individuel, holding de reprise, groupe consolidateur),
Adaptation de la structuration selon que l’acquisition porte sur un cabinet isolé ou un portefeuille de plusieurs structures.
Rédaction et négociation des actes de cession (protocole, actes définitifs),
Négociation d’une garantie d’actif et de passif adaptée au secteur, portant notamment sur la pérennité des rétrocessions et l’absence de contentieux réglementaire,
Respect des droits d’information des salariés,
Accompagnement dans la structuration du financement de la reprise.
Suivi du transfert des codes courtage et des conventions de distribution auprès de chaque compagnie ou plateforme partenaire,
Suivi des formalités d’information des clients et de transfert des mandats,
Mise en place de la gouvernance post-acquisition (statuts, pacte d’associés),
Réalisation des formalités légales usuelles (enregistrement de la cession…).
Dès que le champ de la mission est clair et validé, nous lançons notre intervention pour aboutir au plus vite.
1. Rendez-vous préliminaire : présentation du projet, identification des enjeux prioritaires
2. Proposition d’honoraires précise, adaptée au périmètre de l’opération
3. Signature de la lettre d’engagement, début de la mission
Nous accompagnons des repreneurs de cabinets de conseil en gestion de patrimoine et courtage en assurances partout en France – en Île-de-France comme en régions (notamment Bretagne et Grand Ouest).
Post-reprise: un accompagnement sur le long terme
Une fois l’acquisition finalisée, nous continuons à vous accompagner – seuls ou avec des experts partenaires – sur l’ensemble de vos enjeux juridiques et fiscaux.
Découvrez notamment nos expertises dans les matières suivantes :
Comment trouver un cabinet de CGP ou de courtage en assurances à vendre ?
Les cessions passent le plus souvent par des cabinets de cession spécialisés dans le secteur patrimonial, par le réseau professionnel du métier (associations CIF, groupements de courtiers) ou encore par des plateformes de mise en relation.
Une fois une cible identifiée, notre rôle est de sécuriser juridiquement votre acquisition : accords précontractuels, LOI, audit juridique et réglementaire, structuration, négociation des contrats finaux (SPA...).
Peut-on racheter un cabinet cumulant plusieurs statuts (CIF, IOBSP, IAS) ? Quelles conséquences ?
Oui, mais la conformité de chaque statut doit faire l'objet d'une vérification distincte, de même que l'absence de sanction pour chacun d'eux.
Comment sécuriser une acquisition de plusieurs cabinets dans une logique de groupe ?
Chaque cabinet doit faire l'objet d'une due diligence juridique individuelle, même dans un projet de consolidation.
La structuration du groupe doit anticiper l'harmonisation des statuts et des conventions de distribution à l'échelle du groupe.
Accompagnez-vous des repreneurs de cabinets CGP en dehors de Paris et l'Ile-de-France ?
Oui. Nos dossiers nous amènent régulièrement à accompagner des repreneurs partout en France.
Nous adaptons notre méthode de travail à vos besoins. Nos interventions se font principalement à distance (visioconférence, échanges documentaires dématérialisés), avec des déplacements ponctuels selon les besoins du dossier.
Nous couvrons notamment les régions et villes suivantes : Bretagne / Ille-et-Vilaine / Rennes / Saint-Malo / Brest, Normandie / Caen / Rouen, Hauts-de-France / Nord / Lille / Amiens, Pays-de-la-Loire / Loire-Atlantique / Nantes, Nouvelle Aquitaine / Bordeaux / Limoges, Centre-Val-de-Loire / Orléans / Tours, Auvergne / Clermont-Ferrand, Occitanie / Toulouse / Montpellier
