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Investisseurs étrangers

Nous proposons une offre sur-mesure pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France, ainsi que les investisseurs internationaux désireux d’y investir.

Forts d’une expertise approfondie en droit des sociétés et en droit commercial français et d’une vraie culture internationale, nous accompagnons nos clients étrangers dans leurs transactions transfrontalières ainsi que dans la structuration de leurs activités en France.

Que ce soit pour l’implantation d’une filiale ou d’une succursale, l’acquisition ou la prise de participation minoritaire dans une entreprise locale ou la mise en place d’un partenariat sous droit français, nous aidons entreprises et investisseurs étrangers à naviguer à travers les spécificités juridiques du marché français et à sécuriser leurs opérations.

Notre expérience, acquise au sein de cabinets d’avocats internationaux de premier plan et des directions juridiques de grands groupes français, nous permet d’offrir un conseil pragmatique au regard des contraintes auxquelles sont soumis nos clients.

Un accompagnement complet des investisseurs étrangers en France

En fonction de chaque projet, nous travaillons en collaboration avec des experts reconnus dans les domaines complémentaires aux nôtres afin d’en sécuriser chaque aspect.

Notre ancrage international

Notre cabinet d’avocat est membre de plusieurs associations professionnelles transfrontalières, renforçant ainsi notre ancrage international et notre capacité à répondre aux enjeux des acteurs économiques étrangers.


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ou demandez notre brochure complète.


Découvrez également nos expertises liées :

Contrôle des investissements étrangers, Fusions & Acquisitions, Levées de fonds et Conseil aux actionnaires.

Nos solutions dédiées aux entreprises et investisseurs étrangers

Création d'entreprise en France (succursale ou filiale)
Acquisition de sociétés ou d’actifs en France
Investissements majoritaires ou minoritaires dans des sociétés françaises
Contrôle des investissements étrangers
Négociation des contrats commerciaux stratégiques
Réorganisation des filiales ou succursales françaises (fusions, scissions, apports partiels d'actifs, etc.)
Gouvernance d'entreprise
Secrétariat juridique de filiales et succursales françaises

Des solutions
dédiées
à vos
besoins

Start-ups & fondateurs

Avec notre programme “Start & Scale”, nous proposons aux créateurs d’entreprises innovantes un accompagnement sur-mesure par un avocat pour faire face à leurs premières problématiques juridiques. Notre objectif : poser des bases juridiques saines pour préparer votre développement et futures levées de fonds.

Approbation des comptes

Intervention ponctuelle ou externalisation complète, découvrez nos prestations de secrétariat juridique sur-mesure. Nous nous assurons de la conformité de vos structures et de vos décisions avec le droit des sociétés, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités.

 

Investisseurs étrangers

Nous proposons une offre sur-mesure pour accompagner les entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France, ainsi que les investisseurs internationaux désireux d’y investir.

Reprise de crèches et micro-crèches

La reprise d’une crèche ou d’une micro-crèche se joue d’abord sur l’autorisation PMI : conditions de sa validité, effets du changement d’organisme gestionnaire, obligations de notification. S’y ajoutent les points classiques d’une acquisition – qualification du personnel de direction, sort des contrats en cours, conventionnement CAF, arbitrage entre cession de titres et cession de fonds. Notre cabinet accompagne les repreneurs et les projets multi-sites, de l’audit de la cible jusqu’au closing.

Rachat de cliniques vétérinaires

Beaucoup de vétérinaires exerceront bientôt au sein d’un grand groupe consolidé. D’autres choisissent une autre voie. Nous accompagnons les vétérinaires qui reprennent une clinique pour rester indépendants ou construire leur propre réseau. Nous sécurisons chaque étape de votre acquisition, avec la rigueur d’un cabinet M&A et une connaissance fine de l’environnement réglementaire de votre secteur.

Reprise d’un cabinet de CGP & Build-up

Racheter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CGP) ou de courtage en assurance présente des enjeux particuliers : validité des statuts réglementaires (CIF, IOBSP, IAS), transfert des conventions de distribution, sort du portefeuille clients, choix entre cession de titres ou de fonds… Notre cabinet d’avocat accompagne les repreneurs et les projets de build-up à chaque étape du processus d’acquisition : de l’audit de la cible jusqu’au closing.

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