{"id":1849,"date":"2026-02-19T01:01:54","date_gmt":"2026-02-19T00:01:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alkeom.law\/?page_id=1849"},"modified":"2026-02-19T01:01:54","modified_gmt":"2026-02-19T00:01:54","slug":"terms-of-use-legal-notice-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alkeom.law\/en\/terms-of-use-legal-notice-2\/","title":{"rendered":"Terms of Use & Legal Notice"},"content":{"rendered":"\n

Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site www.alkeom.law<\/strong> (le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ALKEOM, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e d\u2019avocat au capital de 200.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20 rue Cambon \u00e0 Paris (75001), en cours d\u2019immatriculation au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, inscrite au tableau de l\u2019Ordre des avocats de Paris, num\u00e9ro de toque [\u25cf] (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb). Le directeur de la publication est Mathieu de Korvin Krokowski. Les coordonn\u00e9es de contact (email et t\u00e9l\u00e9phone) figurent en bas de la pr\u00e9sente page. <\/p>\n\n\n\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 50.000.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann \u00e0 Roubaix (59100), immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Tourcoing sous le num\u00e9ro 424 761 419 et dont le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est le 09.72.10.10.07. Le Site utilise la technologie WordPress.<\/p>\n\n\n\n

Le design, la conception et le d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019agence de conseil en communication et marketing Eliott & Markus<\/strong><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dit Photo \u2013 <\/strong>Johanna Leguerre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du Site \u00e0 tout moment. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site, pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du Site reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser, et reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. En particulier, il s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au Site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections techniques sur son Site.<\/p>\n\n\n\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait garantir l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude des informations diffus\u00e9es sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale s\u00e9curit\u00e9 informatique. Les informations fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 le sont \u00e0 titre indicatif, dans un but d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale. L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se rapprocher de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tout conseil professionnel appropri\u00e9 pour obtenir un conseil adapt\u00e9 \u00e0 sa situation propre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tous pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9finies dans la politique de protection des donn\u00e9es pr\u00e9sente sur le Site.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site pris dans sa globalit\u00e9, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment les programmes et d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques et les contenus incluant des donn\u00e9es, textes, images fixes ou anim\u00e9es, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du Site ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les bases de donn\u00e9es figurant sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9es par les articles L.341-1 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> et est sanctionn\u00e9e toute extraction ou r\u00e9utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l\u2019autorisation expresse et en violation des interdictions pr\u00e9vues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> engage la responsabilit\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les autres signes distinctifs, notamment les d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilit\u00e9 de son auteur sur le fondement de l\u2019article 1240 du code civil.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de supprimer les liens propos\u00e9s par son Site vers un site tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs du Site ne peuvent \u00e9tablir de lien profond en direction de ce Site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec le Site ou son utilisation est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort de la cour d\u2019appel de Paris. <\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une quelconque des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, celle-ci devra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter au mieux les intentions des parties et les conditions restantes seront consid\u00e9r\u00e9es comme applicables de plein droit.<\/p>\n\n\n\n

Modification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu des pr\u00e9sentes \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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